CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 9

Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.

21 Déc 2023

Avocat

Actualités

boissons non alcooliques

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

20 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

TVA sur marge TVA

Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat.

19 Déc 2023

Avocat

Actualités

sanctions pécuniaires pénalités étranger

Déclaration « pays par pays ».

18 Déc 2023

Avocat

Actualités

Déclaration « pays par pays ».

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Avocat

Actualités

Exonération des plus-values plus-value immobilière

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023

Avocat

Actualités

TVA

Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

14 Déc 2023

Avocat

Actualités

PEA BSPCE

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023

Avocat

Actualités

Pacte Dutreil Exonération

La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

12 Déc 2023

Avocat

Actualités

organisme de gestion agrée BIC majoration BNC

Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.

06 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

obligation d'information responsabilité notaire

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Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

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Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

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Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

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